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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AUDIT DE MARQUE - CREATIVE SOUL STUDIO
1. DÉFINITIONS
Prestataire : Émilie Techer, exerçant sous le nom commercial Creative Soul Studio
Cliente : La personne physique ou morale ayant commandé un Audit de Marque
Audit : Prestation de diagnostic stratégique d'image de marque comprenant l'analyse du branding, du site web, du positionnement et/ou de la stratégie digitale selon la formule choisie
Rapport : Document PDF livrable contenant le diagnostic complet, les recommandations et le plan d'action
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la prestation d'Audit de Marque proposée par Creative Soul Studio.
En commandant un Audit, la Cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
3. DESCRIPTION DE LA PRESTATION
3.1. Nature de la prestation
L'Audit de Marque est une prestation de diagnostic stratégique.
Il consiste à analyser l'image de marque existante de la Cliente (branding, site web, positionnement, message) et à identifier les points de friction, incohérences et opportunités manquées qui bloquent les ventes.
L'Audit est un diagnostic, pas une prestation d'exécution ou de correction.
3.2. Formules proposées
AUDIT (320€) :
3.3. Livrables
La Cliente reçoit :
3.4. Ce qui n'est PAS inclus
L'Audit ne comprend PAS :
4. PROCESSUS DE COMMANDE
4.1. Demande d'audit
La Cliente contacte Creative Soul Studio par email en indiquant :
4.2. Devis et confirmation
Creative Soul Studio répond sous 24H ouvrées avec :
4.3. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire.
Le paiement vaut acceptation des présentes CGV.
4.4. Questionnaire
Après paiement, la Cliente reçoit immédiatement par email un questionnaire à remplir (environ 50 questions, durée de remplissage : 30-45 minutes).
La Cliente s'engage à remplir le questionnaire de manière complète et honnête.
Le délai de livraison commence à courir à partir de la réception du questionnaire complet.
5. DÉLAIS DE LIVRAISON
5.1. Délais annoncés
Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés français.
5.2. Retard de livraison
En cas de retard de livraison imputable au Prestataire, la Cliente sera informée par email avec une nouvelle date de livraison.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ou remboursement, sauf retard supérieur à 7 jours ouvrés sans justification.
6. TARIFS ET PAIEMENT
6.1. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont :
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
6.2. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en une seule fois, en totalité, au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire via plateforme de paiement sécurisée.
6.3. Facturation
Une facture est envoyée par email après réception du paiement.
7. REMBOURSEMENT DE L'AUDIT
7.1. Conditions de remboursement
L'Audit est remboursé à 100% si la Cliente enchaîne sur l'une des prestations suivantes proposées par Creative Soul Studio :
7.2. Délai d'enchaînement
Le remboursement est valable si la prestation est commandée dans les 30 jours suivant la réception du rapport d'audit.
7.3. Modalités de remboursement
Le montant de l'Audit est déduit du prix de la prestation choisie.
Exemple :
8. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par la Cliente dans le cadre de l'Audit.
Ces informations ne seront ni divulguées ni utilisées à d'autres fins que la réalisation de l'Audit.
8.2. Propriété intellectuelle du rapport
Le rapport d'audit est la propriété intellectuelle de Creative Soul Studio.
La Cliente reçoit une licence d'utilisation personnelle et non-exclusive du rapport pour son usage professionnel uniquement.
La Cliente s'engage à ne pas :
8.3. Utilisation à des fins de communication
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les résultats de l'Audit (de manière anonymisée ou avec l'accord préalable de la Cliente) à des fins de communication, portfolio, ou études de cas.
La Cliente peut refuser cette utilisation en le précisant par email.
9. OBLIGATIONS DE LA CLIENTE
La Cliente s'engage à :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner un retard de livraison ou une impossibilité de réaliser l'Audit de manière optimale, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
10. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s'engage à :
11. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
11.1. Garantie de qualité
Le Prestataire garantit que l'Audit sera réalisé avec soin, professionnalisme et objectivité.
Si la Cliente estime que le rapport manque de clarté ou de détails, le Prestataire s'engage à apporter des compléments d'information ou des clarifications.
11.2. Limitation de responsabilité
L'Audit est un diagnostic, pas une garantie de résultats commerciaux.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
Les recommandations fournies dans l'Audit sont des suggestions basées sur l'analyse des supports communiqués. La Cliente reste seule responsable de leur mise en œuvre.
11.3. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure (maladie grave, catastrophe naturelle, panne informatique majeure, etc.).
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En commandant l'Audit et en remplissant le questionnaire, la Cliente accepte expressément que la prestation commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois le questionnaire envoyé et l'analyse commencée.
13. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
13.1. Annulation par la Cliente
Avant envoi du questionnaire : La Cliente peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Après envoi du questionnaire : Aucun remboursement ne sera effectué, le travail d'analyse ayant commencé.
13.2. Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une commande dans les cas suivants :
Dans ce cas, la Cliente sera remboursée intégralement.
14. DONNÉES PERSONNELLES
14.1. Collecte des données
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations business) sont nécessaires à la réalisation de l'Audit.
14.2. Utilisation des données
Ces données sont utilisées uniquement pour :
14.3. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée de la prestation et 3 ans après pour des raisons comptables et légales.
14.4. Droits de la Cliente
Conformément au RGPD, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits : [email protected]
15. MODIFICATION DES CGV
Creative Soul Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
16. LITIGES
16.1. Règlement amiable
En cas de litige, la Cliente et le Prestataire s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
16.2. Juridiction compétente
En l'absence de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Loi applicable : Droit français.
17. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la prestation d'Audit de Marque :
Creative Soul Studio Émilie Techer Email : [email protected] Site web : www.creativesoulstudio.fr